Charte des ambassadeurs du IN Seine-Saint-Denis

Vous avez souhaité devenir ambassadrice ou ambassadeur de la marque IN Seine-Saint-Denis, nous vous remercions pour l’intérêt porté à ce territoire et à cette démarche dont la présente charte expose les contours.

Cette charte s’adresse aux ambassadeurs de la marque territoriale IN Seine-Saint-Denis, elle présente :

1. La marque In Seine-Saint-Denis
2. Objectif et engagements
3. L’univers de valeurs de la marque territoriale
4. Le réseau des ambassadeurs et ambassadrices
5. Le code d’utilisation de la marque

Commençons par le début…

Par la création, en 2016, de la marque territoriale IN Seine-Saint-Denis, le Département de la Seine-Saint-Denis souhaite valoriser les dynamiques et l’énergie positive du territoire, bousculer les représentations et combattre des stéréotypes.

Le saviez-vous ? La Seine-Saint-Denis est un vaste territoire, presque le double de Paris en superficie, 236 km2 qui s’étend d’Epinay sur Seine à l’Ouest, en passant par Saint-Denis, Saint-Ouen, La Courneuve, jusqu’à Tremblay-en-France tout au nord, tout au sud Noisy-le-Grand, avec sur le passage Sevran, Livry Gargan, Clichy-sous-Bois, Bondy, Rosny et puis limitrophe de Paris Montreuil, Bagnolet, Les Lilas, Pantin, Aubervilliers.

Et ce vaste territoire regorge de talents et de forces vives, c’est pourquoi la marque du IN Seine-Saint-Denis raconte leurs initiatives locales, leurs projets pour changer de paradigme. Cela passe par de la communication via le site internet, les réseaux sociaux et aussi beaucoup par de la mise en relation d’acteurs afin de permettre la naissance de nouveaux projets, de nouvelles synergies.

Le IN Seine-Saint-Denis est aussi à l’initiative de ses propres projets et porte des appels à projets et concours d’envergure comme l’appel à projets Agir In Seine-Saint-Denis.

Objectif et engagements

Un objectif partagé

L’objectif que nous vous proposons de partager est de contribuer au dynamisme du territoire, faire connaître son potentiel et développer son attractivité.

IN Seine-Saint-Denis vise à faire connaître les marqueurs de réussite et les initiatives riches de sens, fédérer les acteurs de cette Seine-Saint-Denis d’aujourd’hui et de demain qui réussit.

Des engagements

En demandant à adhérer à la démarche et à devenir ambassadeur, vous vous engagez à respecter l’univers de valeurs de la marque et à inscrire vos actions de promotion de la marque en cohérence avec le code de marque.

Devenir ambassadeur de la marque, c’est bénéficier de la dynamique d’une démarche participative et :

• Bénéficier de la visibilité de la marque, pouvoir utiliser les outils liés à la marque et valoriser mes propres initiatives locales en cohérence avec les valeurs de la marque,
• S’inscrire dans une dynamique globale et bénéficier de retombées d’actions de promotion territoriale valorisant les forces vives et initiatives innovantes de la Seine-Saint-Denis
• Être partie prenante d’une démarche participative, pouvoir s’associer à la construction d’une nouvelle dynamique collective reposant sur les atouts du territoire,
• Accéder au réseau des ambassadeurs du IN Seine-Saint-Denis,
• Prendre part à des événements et rencontres et ateliers organisés par le Département et développer votre réseau professionnel et personnel.

Le IN Seine-Saint-Denis porte des valeurs fortes

Respect, solidarité, égalité, innovation, économie sociale et solidaire, partage, fierté, initiative, diversité, développement durable, responsabilité sociale, engagement, énergie, co-construction, transmission, sentiment d’appartenance.

Vous partagez ces valeurs ? Devenez ambassadrice ou ambassadeur du In Seine-Saint-Denis.

Une marque qui se matérialise à travers son réseau d’ambassadrices et ambassadeurs

Le réseau des ambassadrices et ambassadeurs du In Seine-Saint-Denis se compose aussi bien d’artistes que d’entrepreneurs, d’associations, d’esprits créatifs et innovants du territoire… qui peuvent aussi bien évoluer dans les arts, la culture que l’alimentation durable, la mode éthique, les mobilités douces, les tiers-lieux, …

Qui peut être ambassadeur et ambassadrice du In Seine-Saint-Denis ? Les acteurs du territoire.

Définition « acteurs du territoire » : les acteurs du territoire sont tous ceux qui font vivre la Seine-Saint-Denis, tous ceux qui veulent faire bouger les lignes, qui, par leurs actions quotidiennes ou leurs projets à venir, partagent les valeurs citées plus haut.

Pour devenir ambassadeur, il convient de renseigner une demande d’adhésion en ligne. La démarche est gratuite. L’adhésion à la marque repose sur le principe du volontariat et du bénévolat.

Aussi, en devenant ambassadeur, je m’engage pour la Seine-Saint-Denis et affirme une volonté de :

• Promouvoir la Seine-Saint-Denis, à l’appui des valeurs véhiculées par IN Seine-Saint-Denis et des outils de communication proposés (insertion du logo, relais sur les réseaux sociaux, etc.)
• Partager les valeurs de la marque, intégrer une démarche collaborative …
• Participer à l’animation de la marque,
• Respecter le code d’utilisation de la marque.

Code d’utilisation de la marque

La marque IN Seine-Saint-Denis a été déposée le 27 juin 2016 auprès de l’INPI, sous le n°4283315 par le Département de la Seine-Saint-Denis. Vous trouverez des informations sur la marque et des outils adaptés à votre activité sur le site inseinesaintdenis.fr.

La création de la marque IN Seine-Saint-Denis a été lancée par le Département de la Seine-Saint-Denis et un panel de personnalités issues de la société civile et représentant les différents champs – économie, artisanat, économie sociale et solidaire (ESS), domaine social, culture, innovation, sport – le 4 juillet 2016 à Bagnolet, avec la ferme volonté de valoriser les réussites en Seine-Saint-Denis.

De fait, la marque territoriale IN Seine-Saint-Denis s’inscrit comme une démarche participative, dès sa phase de conception.

Article 1 : Présentation de la marque

La marque IN Seine-Saint-Denis a été déposée par le Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, le 27 juin 2016, auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) sous le numéro 4283315, pour les classes de produits et services mentionnées sur le bordereau de dépôt, à savoir les classes 9, 16, 35, 36, 38, 41, 42, 43 et 45, notamment.

La marque IN Seine-Saint-Denis comprend :

• un logo et une identité visuelle
• une charte des ambassadeurs qui expose l’univers de valeurs de la marque et les principes d’engagement des parties prenantes
• un code d’utilisation de la marque (présent document)

La protection conférée par le dépôt de marque auprès de l’INPI s’étend sur la France (conformément aux articles et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Article 2 : Les utilisateurs de la marque

Peuvent utiliser la marque :

• les acteurs territoriaux. On entend par « acteurs territoriaux », les acteurs qui vivent, ont vécu et/ ou exercent une activité en Seine-Saint-Denis.
• les ambassadeurs. L’ambassadeur est un acteur du territoire qui entend prendre une part active dans la vie de la marque. Personne physique, s’engageant à titre personnel ou au titre d’une structure, ambassadeur adhère à l’univers de la marque et s’engage à respecter la charte et le code de marque. Il en accepte les présentes
• Conditions Générales d’Utilisation (CGU). Il contribue, individuellement ou au travers des actions collectives, à promouvoir la Seine-Saint-Denis et à faire vivre l’univers de valeurs de la marque IN Seine-Saint-Denis. Son rôle est précisé dans la charte.

Article 3 : Conditions et processus d’adhésion à la marque

Pour utiliser la marque IN Seine-Saint-Denis, il est préalablement nécessaire de remplir une demande d’adhésion en ligne sur le site inseinesaintdenis.fr.

Lors de sa demande d’adhésion, le candidat au statut d’ambassadeur s’engage à fournir des informations véridiques, exactes et à jour, notamment sur son identité, celle de son entreprise/organisme en cas d’adhésion au titre d’une structure, et sur ses activités.

Une fois signifiée acceptation de la demande d’adhésion par retour de mail, l’ambassadeur sera enregistré dans les bases de données départementales en tant qu’utilisateur de la marque.

En conséquence, l’adhérent s’oblige à respecter les CGU qu’il aura préalablement acceptées dans le cadre du processus d’adhésion.

Le processus d’adhésion est ainsi établi :

• candidature via les sites, bouton/Adhérez à la marque ;
• formulaire d’adhésion en ligne ;
• engagement en ligne à respecter le présent code de marque ;
• confirmation de l’adhésion par retour de mail.

Article 4 : Modalités d’utilisation de la marque

L’ambassadeur de la marque doit exploiter la marque de manière effective, sérieuse et cohérente dans le cadre de son action et/ou de ses activités liées au territoire de la Seine-Saint-Denis, qu’il s’agisse d’activités à titre professionnel (cas d’une adhésion au titre d’un organisme) ou privé (cas d’une adhésion à titre personnel).

Est formellement exclue toute utilisation de la marque qui serait d’ordre politique, idéologique, religieux et/ou philosophique.

Pour protéger la marque et les ambassadeurs, toute déclinaison commerciale de ladite marque nécessite l’accord exprès de son propriétaire, le Conseil départemental de Seine-Saint-Denis.

Une demande écrite d’utilisation commerciale, sous forme de courrier ou de courriel, est à transmettre aux services du Département de la Seine-Saint-Denis qui sont tenus d’émettre un accusé de réception, en application de l’article L.112-3 du Code des relations entre le public et l’administration, puis une réponse écrite, dans les meilleurs délais.

Les ambassadeurs peuvent utiliser la marque IN Seine-Saint-Denis dans leur communication institutionnelle.

L’ambassadeur s’engage à reproduire la marque telle que déposée à l’INPI en respectant la charte graphique et ses applications détaillées dans le kit de communication. Le dessin de la marque est immuable. Aucune modification ou déformation du logotype n’est autorisée.

Il s’engage, notamment, à :

• ne pas reproduire les éléments graphiques seuls ou la dénomination seule ;
• ne pas modifier les caractéristiques graphiques de la marque ;
• ne pas modifier la typographie de la marque.

En cas de non-respect de ces modalités d’usage, par des ambassadeurs ou par toute personne physique ou morale, le Département se réserve le droit d’exercer à leur encontre les actions en justice prévues par les articles L. 716- 3, L.716-5, L.716-6, L.716-7, L.716-7-1 A. L.716-7-1 du Code de la propriété intellectuelle, notamment.