Politique de confidentialité
Le Département de Seine-Saint-Denis s’engage à ce que les traitements de données à caractère personnel effectués sur les sites internet seinesaintdenis.fr soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
En application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016 et de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés en application du décret n°2019-536 du 29 mai 2019, chaque service mis en ligne par le Département limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire et s’accompagne d’une information sur :
– le responsable du traitement et les objectifs du recueil de ces données : le Département de Seine-Saint-Denis est responsable de traitement.
| Finalités | Base légale |
| Valoriser les acteurs de la Seine-Saint-Denis | 6-1- a) la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques |
| Animer un réseau d’ambassadeurs locaux | 6-1- a) la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques |
| Communiquer une newsletter aux ambassadeurs | 6-1- a) la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques |
| Communiquer et propulser divers projets et concours | 6-1- f) le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement |
| Editer des statistiques anonymisées | 6-1- f) le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement |
| Contribuer aux politiques internes | 6-1- f) le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement |
– les destinataires des données : uniquement le Département de Seine-Saint-Denis ou tiers habilité lorsqu’une transmission est nécessaire ;
– la durée de conservation des données : une relance est envoyée aux personnes concernées afin de confirmer si l’inscription est maintenue ;
– les mesures de sécurité (description générale) : mesures techniques et organisationnelles mises en place par le Département de la Seine-Saint-Denis ;
Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur les sites seinesaintdenis.fr et sont traitées selon des protocoles sécurisés permettant au Département de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.
Le In Seine-Saint-Denis vous contacte
Si vous êtes inscrit.e comme ambassadeur.rice du In Seine-Saint-Denis, vous pouvez donc être appelé.e par l’équipe du In Seine-Saint-Denis dans le cadre de ses missions (mise en lumière à travers différents canaux de communication et mise en relation avec d’autres acteurs du territoire).
Le In Seine-Saint-Denis vous référence
Si vous êtes référencé dans notre site et dans notre carte digitale « Bienvenue in Seine-Saint-Denis », nous utilisons les données que vous avez complété lors de votre inscription en tant qu’ambassadeur.rice et/ou les données issues de vos sites web. Aucune information personnelle n’est publiée et divulguée.
Exercer vos droits
Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par le Département de Seine-Saint-Denis, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) :
– soit par courriel à dpd@seinesaintdenis.fr
– soit par courrier à l’adresse suivante :
Département de Seine-Saint-Denis
A l’attention du Délégué à la Protection des Données
DDEC
BP 193
93006 BOBIGNY CEDEX
Dans les 2 cas, le demandeur adresse un courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité.
Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Européen sur la Protection des données (RÈGLEMENT (UE) 2016/679) le 25 mai 2018, tout usager a le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (En France : CNIL – 3, Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 – www.cnil.fr
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